CONDITIONS GENERALES DE VENTE

de prestations de services pour les clients particuliers.

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services en Réflexologie Plantaire, palmaire et faciale, proposées par Nancy GRÉGOIRE à Réflexo Villa 15, immatriculée par Nancy GRÉGOIRE sous le numéro de siret 94119094400012, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au cabinet situé 15 Rue Marceau 16160 GOND PONTOUVRE, soit au domicile du client, soit sur le site internet www.reflexo-villa15.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Nancy GRÉGOIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Nancy GRÉGOIRE à Réflexo Villa 15, et est non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.reflexo-villa15.fr et au cabinet, à savoir :

- Les prestations de réflexologie plantaire, palmaire et faciale à la séance ou en forfait

- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de Nancy GRÉGOIRE à Réflexo Villa 15 est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Nancy GRÉGOIRE en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Nancy GRÉGOIRE, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Nancy GRÉGOIRE pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations

Nancy GRÉGOIRE de Réflexo Villa 15 n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant 15 RUE MARCEAU 16160 GOND PONTOUVRE.

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées du Lundi au Vendredi.

Lors des séances de réflexologie au cabinet situé 15 RUE MARCEAU 16160 GOND PONTOUVRE, Nancy GRÉGOIRE met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire pour la réalisation des prestations.

Pour les prestations sont réalisées dans un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

4C- Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.reflexo-villa15.fr.

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24H avant le rendez-vous par téléphone.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24H avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 8H avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

4E- Paiement

Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au cabinet en chèque ou espèces.

4F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Nancy GRÉGOIRE est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Nancy GREGOIRE de Réflexo Villa 15 se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

5- Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier, ou remis en main propre. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Nancy GREGOIRE à Réflexo Villa 15.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Nancy GRÉGOIRE de Réflexo Villa 15 procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

6- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.reflexo-villa15.fr et au cabinet situé 15 Rue Marceau 16160 GOND PONTOUVRE. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Nancy GRÉGOIRE de Réflexo Villa 15 n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Nancy GRÉGOIRE de Réflexo Villa 15 deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Nancy GRÉGOIRE de Réflexo Villa 15 se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

7- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Nancy GRÉGOIRE, Nancy GRÉGOIRE à Réflexo Villa 15 se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Nancy GRÉGOIRE, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Nancy GRÉGOIRE de Réflexo Villa 15 seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Nancy GRÉGOIRE de Réflexo Villa 15 une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

8- Lieux d’intervention

Nancy GRÉGOIRE de Réflexo Villa 15 déploie son activité principalement à l'adresse 15 RUE MARCEAU 16160 GOND PONTOUVRE.

9- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Angoulême (16).

10- Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité.

11- Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales.

12- Responsabilité civile professionnelle

Nancy GRÉGOIRE de Réflexo Villa 15 a souscrit auprès de la compagnie MEDINAT auprès de la compagnie HISCOX SA, une couverture d’assurance “Multirisque professionnelle” sous le n° HXFRME000011238.